Mentions légales

Informations légales obligatoires conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site / Vendeur

COOLFRANCE
473 Rue Louis Delaunay
66000 Perpignan
France

Contact

04 43 10 15 31
info@cool-france.com

Immatriculation

N° SIRET: (à compléter)
Immatriculation: RCS Perpignan
Capital social: (à compléter)
N° TVA intracommunautaire: (à compléter)

Direction

Représentant légal: (à compléter)
Directeur de la publication: (à compléter)

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : (à compléter).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr

Responsabilité

Conformément à l'article 6 I de la LCEN, l'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas notre responsabilité quant à leur contenu.